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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 85
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Texte complet
85. Le conseiller d’orientation ne peut, dans sa publicité, mentionner que les renseignements susceptibles d’aider le public à faire un choix éclairé.
D. 1169-2018, a. 85.
En vig.: 2018-09-13
85. Le conseiller d’orientation ne peut, dans sa publicité, mentionner que les renseignements susceptibles d’aider le public à faire un choix éclairé.
D. 1169-2018, a. 85.
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